{"id":3779,"date":"2025-10-17T13:53:50","date_gmt":"2025-10-17T13:53:50","guid":{"rendered":"https:\/\/woncaeurope2026.org\/?page_id=3779"},"modified":"2025-11-07T15:33:53","modified_gmt":"2025-11-07T15:33:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/woncaeurope2026.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space][vc_column_text css=””]Mentions L\u00e9gales et Politique de Confidentialit\u00e9 (RGPD) du site woncaeurope2026.org<\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site woncaeurope2026.org\/ l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire, \u00e9diteur du site\u00a0:
\n<\/strong>Overcome
\nOrganisation salons professionnels et congr\u00e8s
\n13-15 rue des Sablons \u2013 75116 Paris
\nSIRET\u00a0: 34745377100052<\/p>\n

Cr\u00e9ateur du site\u00a0:
\n<\/strong>Agence Overcome<\/p>\n

\u00c9diteur :<\/span><\/span>
\n<\/strong> woncaeurope2026@overcome.fr<\/span><\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur\u00a0:
\n<\/strong>Evolix
\n37, rue Guibal – 13003 Marseille
\nSIRET : 45195229500033<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site woncaeurope2026.org implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le propri\u00e9taire du site, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site woncaeurope2026.org est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis<\/strong><\/p>\n

Le site woncaeurope2026.org a pour objet de fournir des informations relatives \u00e0 l\u2019organisation du congr\u00e8s Wonca Europe 2026, notamment l’inscription, la soumission d’abstracts, le programme scientifique, les informations pratiques et les actualit\u00e9s y aff\u00e9rentes.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels, ainsi que les marques et d\u00e9nominations li\u00e9es au congr\u00e8s Wonca Europe 2026.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du site.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

Des espaces interactifs (formulaire de contact, zones d’inscription, soumission d’abstracts) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

7. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n

Le site woncaeurope2026.org\/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire du site. Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Pour une information compl\u00e8te sur les cookies et la gestion de leur consentement, veuillez consulter la Politique de Cookies<\/strong> sp\u00e9cifique au site.<\/p>\n

8. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de la ville de Paris.<\/p>\n

Politique de Confidentialit\u00e9 (RGPD)<\/strong><\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET CONFORMIT\u00c9 AU RGPD<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site woncaeurope2026.org\/ est soucieux de la protection des donn\u00e9es personnelles. Il s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD – R\u00e8glement (UE) 2016\/679) et la loi Informatique et Libert\u00e9s (loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e).<\/p>\n

    \n
  1. Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es est :<\/p>\n

    Overcome
    \n13-15 rue des Sablons
    \n75116 Paris Cedex – France<\/p>\n

    Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Responsable de Traitement \u00bb.<\/p>\n

      \n
    1. Qui traite les donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le Responsable de Traitement d\u00e9termine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Le Responsable de Traitement peut faire appel \u00e0 des sous-traitants (par exemple : soci\u00e9t\u00e9s d’h\u00e9bergement, prestataires de services de paiement, agence d’organisation de congr\u00e8s ou PCO). Ces sous-traitants sont tenus de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et agissent uniquement selon les instructions du Responsable de Traitement.<\/p>\n

        \n
      1. Sur quelle base juridique mes donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Nous traitons les donn\u00e9es personnelles sur base des motifs l\u00e9gaux suivants, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 du RGPD :<\/p>\n