Conditions Générales de Vente

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute inscription, réservation d’hébergement, transport ou prestation annexe effectuée via le site woncaeurope2026.org dans le cadre du congrès WONCA Europe 2026.
Elles définissent les droits et obligations des parties — l’organisateur (« l’Organisateur ») et le participant (ou client / utilisateur) — pour toutes les prestations proposées au public via le site Internet.

  1. Parties contractantes
    • L’Organisateur : Overcome
      13-15 rue des Sablons
      75116 Paris – France
    • Le Participant / Client : toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou réservation sur le site (professionnel ou non).
  1. Acceptation des CGV

Toute inscription ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Participant déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de finaliser sa commande / inscription.

  1. Prestations concernées

Les prestations couvertes par les présentes CGV incluent notamment :

    • l’inscription au congrès (formule complète, demi-journées, sessions sociales…)
    • les réservations d’hébergement (hôtels partenaires, nuitées…)
    • les services de transport (navettes, transferts, etc.), le cas échéant
    • les services annexes (déjeuners, visites, excursions, événements sociaux)
  1. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs :
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils peuvent varier selon la catégorie (membre / non-membre, inscription anticipée, tarifs étudiants, etc.).

5.2 Modalités de paiement :
Le paiement peut s’effectuer via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
La validation de l’inscription / réservation n’est effective qu’après réception du paiement complet ou de l’acompte requis (le cas échéant).
Si le paiement est réalisé par virement, le Participant doit joindre une preuve de virement afin de confirmer la réservation.

  1. Confirmation & documents

Dès réception du paiement, l’Organisateur envoie une confirmation écrite (par email) accompagnée, le cas échéant, d’un reçu / facture. Pour l’hébergement ou transport, les détails pratiques (lieu, horaires, conditions) seront précisés dans ce courriel.

  1. Annulations & modifications par le Participant

7.1 Droit de rétractation :
Conformément à la réglementation européenne relative aux services immatériels, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement, transport ou événements culturels lorsque la prestation doit commencer à une date déterminée, ou à des services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai légal.

 

7.2 Politique d’annulation / remboursement (à adapter selon vos besoins) :

Délai avant la date de l’Événement Pourcentage remboursable Conditions / frais de dossier
≥ 60 jours 100 % aucun frais (ou frais minimes)
30 à 59 jours 50 % frais d’administration
15 à 29 jours 20 % frais plus élevés
< 15 jours 0 % aucun remboursement possible

 

Le Participant peut demander l’annulation par écrit (email), en mentionnant son nom, numéro de réservation / inscription, motif.
L’Organisateur informe par écrit (email) de la réception de la demande. Le remboursement (le cas échéant) sera effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable (par exemple 30 jours).

  1. Modifications ou annulation du congrès par l’Organisateur

8.1 Modification :
L’Organisateur se réserve le droit de modifier certaines modalités (programme, horaires, lieu, intervenants). Il s’efforcera d’informer les Participants dans les meilleurs délais. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou indemnité, sauf si elles affectent substantiellement la nature de la prestation.

8.2 Annulation :
Si l’Événement doit être annulé par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, sanction administrative, événement imprévu, etc.), l’Organisateur proposera aux Participants un report ou un remboursement partiel ou intégral (à définir). L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais accessoires engagés par le Participant (voyage, hébergement hors contrat, etc.), sauf faute grave.

  1. Responsabilité & assurances

Le Participant reconnaît qu’il participe à l’Événement sous sa propre responsabilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, vols, incidents survenant pendant l’Événement ou sur le trajet, sauf faute lourde ou dolosive.
Il est conseillé aux Participants de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance annulation.

  1. Obligations du Participant
    • Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription / réservation.
    • Respecter les horaires, règlements de l’Événement (code de conduite, sécurité, consignes sanitaires, etc.).
    • Ne pas céder sa place sans autorisation.
    • En cas de non-présentation, l’organisateur peut considérer l’inscription comme définitive (aucun remboursement).
  1. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, logos, images diffusés dans le cadre de l’Événement restent la propriété exclusive de l’Organisateur ou des auteurs. Leur reproduction, diffusion, exploitation à des fins commerciales est interdite sans autorisation.

  1. Données personnelles

L’Organisateur collecte et traite les données personnelles des Participants conformément à la Règlementation générale sur la protection des données (RGPD).
Les données sont utilisées pour la gestion de l’inscription, l’envoi d’informations, la facturation, la communication liée à l’Événement.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Organisateur à l’adresse indiquée.

  1. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative, etc.).

  1. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français (puisque l’Événement se déroule en France).
En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’Organisateur, sauf dispositions légales impératives contraires.

  1. Dispositions diverses
    • Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
    • L’Organisateur peut modifier les CGV à tout moment, à condition de les publier sur le site avant leur application.
    • Les Participants sont invités à consulter les CGV à chaque utilisation.