Mentions légales

Mentions Légales et Politique de Confidentialité (RGPD) du site woncaeurope2026.org/

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site woncaeurope2026.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, éditeur du site :
Overcome
Organisation salons professionnels et congrès
13-15 rue des Sablons – 75116 Paris
SIRET : 34745377100052

Créateur du site :
Agence Overcome

Éditeur :
 woncaeurope2026@overcome.fr

Hébergeur :
Evolix
37, rue Guibal – 13003 Marseille
SIRET : 45195229500033

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site woncaeurope2026.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site woncaeurope2026.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site woncaeurope2026.org a pour objet de fournir des informations relatives à l’organisation du congrès Wonca Europe 2026, notamment l’inscription, la soumission d’abstracts, le programme scientifique, les informations pratiques et les actualités y afférentes.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que les marques et dénominations liées au congrès Wonca Europe 2026.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, zones d’inscription, soumission d’abstracts) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site woncaeurope2026.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour une information complète sur les cookies et la gestion de leur consentement, veuillez consulter la Politique de Cookies spécifique au site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Paris.

Politique de Confidentialité (RGPD)

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD

Le propriétaire du site woncaeurope2026.org/ est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

  1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Overcome
13-15 rue des Sablons
75116 Paris Cedex – France

Ci-après dénommée le « Responsable de Traitement ».

  1. Qui traite les données personnelles ?

Le Responsable de Traitement détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

Le Responsable de Traitement peut faire appel à des sous-traitants (par exemple : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement, agence d’organisation de congrès ou PCO). Ces sous-traitants sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données et agissent uniquement selon les instructions du Responsable de Traitement.

  1. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :

    • Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : pour gérer votre inscription, votre soumission d’abstract ou votre participation au congrès.
    • Respect d’une obligation légale : relative à la facturation ou aux obligations comptables.
    • Intérêt légitime : pour vous envoyer des informations relatives au congrès (programme, logistique) si vous êtes un client ou partenaire établi, ou pour la sécurité et l’amélioration de nos services.
    • Votre consentement explicite : pour l’envoi de newsletters promotionnelles, d’offres de partenaires, ou le dépôt de certains cookies (marketing et statistiques avancées).
  1. Quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins ?

Le Responsable de Traitement s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités. Les catégories de données traitées et leurs finalités principales incluent :

    • Données d’identification (Nom, Prénom, civilité, nationalité)
      Gestion des inscriptions, délivrance des badges, communication.
    • Coordonnées (Adresse e-mail, Téléphone, Adresse postale)
      Envoi des confirmations, informations du congrès, support.
    • Données professionnelles (Spécialité, Affiliation, N° RPPS/Ordre)
      Vérification de la qualité des participants, gestion des abstracts, crédits EFC/CME.
    • Données de paiement (Uniquement les informations de transaction, non les données bancaires complètes
      Facturation et suivi des paiements des inscriptions.
    • Données d’identification électroniques (Adresse IP, données de navigation)
      Sécurité du site, statistiques de fréquentation (cookies).
  1. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    • Données d’inscription/contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle (jusqu’à la fin du congrès et des obligations y afférentes), puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables (généralement 10 ans).
    • Données de prospection commerciale (avec consentement) : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
  1. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein du Responsable de Traitement et de ses équipes dédiées à l’organisation du congrès. Elles pourront être transmises à des partenaires et prestataires uniquement si cela est strictement nécessaire pour l’exécution des services (par exemple, aux agences de voyage pour les hébergements réservés, aux plateformes de gestion des abstracts, etc.), et sous réserve d’un accord de confidentialité.

Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite et préalable.

  1. Quels sont vos droits (RGPD) ?

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d’accès (Art. 15)
      Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, si oui, y avoir accès.
    • Droit de rectification (Art. 16)
      Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
    • Droit à l’effacement (Art. 17 – « Droit à l’oubli »)
      Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
    • Droit à la limitation (Art. 18)
      Demander de « geler » temporairement l’utilisation de vos données, sous certaines conditions.
    • Droit d’opposition (Art. 21)
      Vous opposez au traitement de vos données (notamment pour la prospection commerciale).
    • Droit à la portabilité (Art. 20)
      Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et transmissible à un autre responsable de traitement.
    • Droit de retrait du consentement (Art. 7)
      Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
  1. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

    • Par email : woncaeurope2026@overcome.fr
    • Par courrier : Overcome – Service DPO/RGPD, 13-15 rue des Sablons – 75116 Paris – France

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois après réception de votre demande.

  1. Possibilité de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation européenne, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays, par exemple :

  • En France : La CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.